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Données essentielles MEL des marchés publics

Descripción

Les articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du code de la commande publique prévoient que l’acheteur ou l’autorité concédante doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public. Ces données essentielles portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat et l’exécution, afin de créer un écosystème des données de la commande publique.

L'annexe 15 du code relative aux données essentielles de la commande publique précise les listes des données devant être publiées sur les profils d’acheteur ainsi que les modalités de leur publication : elle fixe notamment les formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données doivent être publiées.

La mise à jour des données se fait tous les lundis.

/!\ Attention, les accords cadres multi attributaires apparaissent séparément pour chaque titulaire, ce qui conduit à créer des doublons. Pour une analyse globale, il convient donc de supprimer ces doublons.

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26 de mayo de 2024

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26 de mayo de 2024

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26 de mayo de 2024

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