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Document PPRN sur le département des Hautes-Pyrénées
Descripción
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT).
Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Cette information permet de disposer des PPRN existants sur le département.
Cela comprend l'ensemble des PPRN ayant fait l'objet d'une approbation.
Si le PPRN est abrogé, cela est spécifié dans le champ 'Date de Fin de validité'.
Les PPRN en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés.
Origine
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
Organisations partenaires
DDT Hautes-Pyrénées
Liens annexes
Producer
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Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Etiquetas
ID
5a097cb388ee3873da569cda
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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Extras
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