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Demandes de valeurs foncières – agrégées à la transaction en Corse

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Updated on 6 de mayo de 2020 — License Not Specified

Collectivité de Corse

Site opendata Corsica : http://opendata.corsica/

95 datasets

Informations

Licencia
License Not Specified
ID
5e4c83aa06e3e745e44a7149

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
19 de febrero de 2020
Latest resource update
6 de mayo de 2020
Harvest
source_id
5beae34b634f413964d49620
remote_id
demande-de-valeurs-foncieres-agrege-a-la-transaction
domain
www.data.corsica
last_update
2022-06-23 02:10:34.241000
archived_at
2022-11-02 17:20:56.764000
archived
harvester-inactive

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Descripción

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser ce nouveau jeu de données.

Ce jeu de données est une version agrégée du jeu de données "Demande de valeur foncière", dans le but d'avoir un enregistrement par transaction. L'aggrégation repose sur l'hypothèse suivante : Différents enregistrements d'une même parcelle cadastrale, le même jour, au même prix correspondent à une même transaction.

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  • L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  • La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

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