Demandes de valeurs foncières – agrégées à la transaction en Corse

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License Not Specified
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Collectivité de Corse

Site opendata Corsica : http://opendata.corsica/

595 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5e4c83aa06e3e745e44a7149
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
19 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
19 février 2020
Extras
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True
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https://www.data.corsica/explore/dataset/demande-de-valeurs-foncieres-agrege-a-la-transaction/
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2022-06-23T02:10:34.241624
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www.data.corsica
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https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/#_
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5beae34b634f413964d49620

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Description

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser ce nouveau jeu de données.

Ce jeu de données est une version agrégée du jeu de données "Demande de valeur foncière", dans le but d'avoir un enregistrement par transaction. L'aggrégation repose sur l'hypothèse suivante : Différents enregistrements d'une même parcelle cadastrale, le même jour, au même prix correspondent à une même transaction.

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  • L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  • La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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