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Délibérations des instances de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Descripción
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nantes, du Conseil Métropolitain et du Bureau Métropolitain de Nantes Métropole
Ce jeu de données agrège les informations issues des délibérations des différentes instances de la Collectivité Nantes Métropole et de la Ville. Une description de chaque instance, ainsi que l'intégralité des ordre du jour et compte-rendus sont disponibles sur le site institutionnel de la Collectivité sur les pages dédiées :
Les données des délibérations ouvertes dans ce jeu sont extraites des fichiers transmis par la collectivité à la Préfecture pour le contrôle de légalité au travers du service FAST - Actes.
Les délibérations font partie du socle commun des données locales, c'est-à-dire d'un ensemble de données que les collectivités s'accordent à publier en priorité, en suivant un mode d'organisation de l'information. En conséquence, le fichier est modélisé pour correspondre au schéma standard défini sous l'égide de l'association Open Data France.
Précision relative au contenu textuel des délibérations inclus pour faciliter la recherche : Actuellement, les délibération des instances de la collectivité sont validées sur papier et signées de manière manuscrite. Les versions définitives publiées sur le site internet de la collectivité sont des scans de ces documents. S'agissant d'images numérisées, leur contenu n'est accessible que visuellement et leur contenu n'est pas indexé par les moteurs de recherche. Pour faciliter la recherche dans cette base documentaire, on utilise un moteur de reconnaissance optique des caractères libre (Tesseract 4), qui repose sur une intelligence artificielle (réseau de neurone de type LSTM, voir la documentation de Tesseract). Le contenu présente un très haut niveau de fiabilité, mais des erreurs ponctuelles peuvent subsister. Pour d'autres fonctions que la recherche, il convient de toujours se référer aux documents pdf qui seuls font foi.
Producer
Latest update
18 de marzo de 2022
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
61b7df68449dc242688b8e9e
Temporality
Creation
14 de diciembre de 2021
Frequency
Desconocido
Latest update
18 de marzo de 2022
Actions
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Harvest
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2022-04-26 02:08:00.121000
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2022-05-04 02:12:56.608000
archived
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backend
DCAT
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