Comptes des syndicats 2012-2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60514ae409b65abf1271fa22
Remote source
Remote source

Temporality

Cobertura temporal
2012 to 2020
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
17 de marzo de 2021
Latest resource update
17 de marzo de 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
France
Extras
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Descripción

Présentation du jeu de données :

Les comptes des syndicats 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.

Le périmètre des budgets principaux et annexes regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).


Réutilisations OFGL :

Fiches financières individuelles des syndicats


Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers


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