Comptes administratifs 2014 à 2019 du budget principal - Département du Calvados

Descripción

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.
La nomenclature comptable du budget principal du Département est l'instruction M52 depuis le 1er janvier 2012. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.
Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 32 « sports », 62 « routes et voirie », etc.).
Par ailleurs, il permet :
• la distinction entre les dépenses et les recettes (D_R),
• l'identification de la section de fonctionnement ou d’investissement (I_F) : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du Département (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
• la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (OR_OE) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

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Latest update

14 de diciembre de 2023

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Information

Temporality

Creation

1 de julio de 2019

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2017/01/01 to 2019/01/01

Latest update

14 de diciembre de 2023

Cobertura espacial

Territorial coverage

Calvados

Territorial coverage granularity

Condado francés

Data schema

The dataset files are following the schema:

scdl/budget

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