Communes classées en zone de montagne en Occitanie
Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée est aussi vaste que l’Irlande et que 12 autres pays de l’Union Européenne. Elle est également la 1ère Région Européenne pour l’aviation civile et l’aéronautique, la 2ème Région agricole française, la 1ère Région viticole… Et nous sommes en plein essor,…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
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- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 30 de octubre de 2018
- Latest resource update
- 30 de octubre de 2018
Extras
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Descripción
Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL. Couverture : Occitanie.
Une mise à jour a été effectuée en janvier 2020 suite aux modifications des limites territoriales de communes (création de communes nouvelles) qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2016.
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