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Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : tronçons routiers concernés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
Descripción
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
Origine
Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.
01/08/2016: Correction de tous les périmètres en utilisant la base géométrique de la Bd Parcellaire 2015.
Mise à jour du 01/03/2017
Le champ ETAT_LIBELLE devient ETAT_TYPE pour le passage au format Shape
Mise à jour du 06/04/2017
Ajout du champ DETAIL_TYP
Correction du champ NOM passage en 100 car
Correction du champ NOMRISQUE
Correction de l'adresse du site WEB
Correction du érimètre du PPRIF de Montpellier
Organisations partenaires
DDT Ain, DDTM Hérault
Liens annexes
Producer
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Latest update
5 de marzo de 2020
Licencia
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ID
5a09a245c751df1c82537c8a
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
5 de marzo de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
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