Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel déployé 2021-2025)

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Updated on 14 de septiembre de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Ces missions sont…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
624aeba41407eb7cadece64e

Temporality

Frequency
Mensual
Fecha de creación
4 de abril de 2022
Latest resource update
5 de mayo de 2022

Geographic dimensions

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País
Territorial coverage
France

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Descripción

En place depuis plus de 20 ans, la certification est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels de santé (des pairs) mandatés par la HAS : les experts-visiteurs. Les évaluations se fondent sur un référentiel articulé autour de 15 objectifs déclinés en critères évalués par des méthodes proches du terrain. Leurs résultats permettent à la HAS de prononcer un niveau de certification des établissements de santé selon 4 niveaux :

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