Base Sirene v3 - Orléans Métropole – établissements actifs

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

This dataset come from an external portal. View the original source.

Orléans Métropole

Données ouvertes d'Orléans Métropole

239 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5fb1c255be4133f33189c211
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
16 de noviembre de 2020
Latest resource update
16 de noviembre de 2020
Extras
ods:url
https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-orleans-metropole-etablissements-actifs/
remote_url
https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-orleans-metropole-etablissements-actifs/
ods:references
https://www.data.gouv.fr/en/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/
ods:has_records
True
ods:geo
True
harvest:source_id
5c34d453634f414d1f4048e5
harvest:remote_id
base-sirene-v3-orleans-metropole-etablissements-actifs
harvest:domain
data.orleans-metropole.fr
harvest:last_update
2022-05-26T02:06:53.982658

Embed

Permalink

Descripción

Base INSEE SIRENE des entreprises et établissements actifs d'Orléans Métropole

Il s'agit d'une extraction de la base SIRENE nationale publiée par l'INSEE, filtrée sur les 22 communes composant Orléans Métropole et sur l'état administratif de l'établissement : seuls les établissements déclarés actifs sont présentés. L'ensemble des établissements est disponible ici : https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-orleans-metropole/information/

Informations relatives à la base SIRENE nationale :

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  • Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
  • Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

Files 4

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.