Aire géographique d'une indication géographique protégée de type vin dans le Cantal

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles.

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006.

C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :

• originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays

• et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique

• et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Dans le cas d'une IGP de type vin, la valeur de l'attribut TYPE_PRODUIT est égal à 4.1 (Vins)

Le classement en AOVDQS ou en Vins de Pays disparaîtra en 2011 (classement repris au niveau des IGP)

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Cantal, INAO

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

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