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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques…

Updated on 13 de septiembre de 2022

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Périmètres PPI de la campagne 2013 informations sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DONNEES ARCHIVEES CAMPAGNE 2013 Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels…

Updated on 4 de mayo de 2023

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Bassins d'information des populations pour les risques industriels 2013 de Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Updated on 4 de mayo de 2023

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ICPE DREAL : Périmètre d'étude des PPRT de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Périmètre d'étude des PPRT est défini par la courbe enveloppe des effets des phénomènes dangereux d'un ou plusieurs établissements ICPE Sévéso seuil Haut (AS). Sont exclus les phénomènes dangereux dont la probabilité est rendue suffisamment faible par une mesure de sécurité passive, ou par des…

Updated on 4 de mayo de 2023

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Périmètres PPI de la campagne 2018 informations sur les risques industriels majeurs en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le PPI est un plan qui permet de gérer les moyens de secours en cas d'accident dans une installation classée dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation.

Updated on 4 de mayo de 2023

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Etablissements PPI de la campagne 2018 informations sur les risques industriels majeurs en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Etablissements concernés par un PPI en 2018. Campagne d'information de 2018

Updated on 4 de mayo de 2023

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Zone réglementée PPRT BASF_COATEX 20110004 - Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on 1 de febrero de 2020

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Zone réglementée PPRT GIFRER B 20090011 - Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Updated on 24 de enero de 2020

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Zone réglementée PPRT ST PRIEST 20090026 - Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Updated on 24 de enero de 2020

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Zone réglementée PPRT BRENNTAG 20100006 - Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Updated on 24 de enero de 2020

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Zone réglementée PPRT PYRAGRIC 20100007 - Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Updated on 24 de enero de 2020

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Zone réglementée PPRT TACS 20090020 - Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Updated on 24 de enero de 2020

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Zone réglementée PPRT INTERRA_LOG 20100008 - Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Updated on 24 de enero de 2020

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Zone réglementée PPRT BAYER 20090013 - Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Updated on 24 de enero de 2020

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Zone réglementée PPRT ADG 20090024 - Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Updated on 4 de julio de 2020

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Zone réglementée PPRT SAFRAM 20110002 - Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Updated on 1 de febrero de 2020

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs

From Direction Départementale des Territoires du Doubs

Le périmètre délimite la zone réglementée dans les PPR Technologiques.

Updated on 2 de febrero de 2021

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Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs

From Direction Départementale des Territoires du Doubs

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».

Updated on 2 de febrero de 2021

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs

From Direction Départementale des Territoires du Doubs

Ce document rassemble le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRt) approuvés de Butagaz (sur la commune de Deluz) et de la SFPLJ (sur les communes de Gennes, Nancray, La Chevillotte) dans le département du Doubs.

Updated on 2 de febrero de 2021

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Zonages des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les plans de prévention des risques technologiques(PPRT) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques autour de certains sites industriels soumis à la directive SEVESO. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.…

Updated on 24 de enero de 2020

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