This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 45.157 datasets on data.gouv.fr

33 results

Sort by:

Arrêté n°132-2017 du 22 décembre 2017 Délibération CRPMEM Normandie Licence Crustacés Manche-Ouest ABROG 31-2016

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du 19 décembre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant organisation de la pêche des crustacés en Manche-Ouest.

Updated on 20 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°75-2017 du 15 septembre 2017 Délibération CRPMEM Normandie Praires et Amandes 2017-2018 OC ABROG 88-2016

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la Praire et des Amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin pour la campagne de pêche 2017-2018

Updated on 24 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°95-2017 du 20 octobre 2017 Délibération CRPMEM Normandie CSJ licence Bande Côtière Seine Maritime ABROG 80-2015

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du 10 octobre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création, fixant les critères d'attribution et les modalités d'exploitation de la licence bande côtière coquille Saint-Jacques

Updated on 23 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°127-2018 du 08 novembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie sur les conditions d'exploitation de la coquille Saint Jacques en Baie de Seine

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

-

Updated on 21 de noviembre de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°57-2014 du 14 août 2014 Délibération CRPM BN Licence bivalves OC

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2014/BI-BA du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des BIVALVES Palourde rose (Venerupis rhomboïde) et spisule (Spisula ovalis) -…

Updated on 4 de octubre de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°58-2014 du 14 août 2014 Délibération CRPM BN Licence praires OC

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2014/PR-10A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence PRAIRE - gisement OUEST COTENTIN

Updated on 4 de octubre de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°90-2014 du 23 octobre 2014 Délibération CRPM BN Amphihalins

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°04/2014 du 17 octobre 2014 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie fixant les contingents de licences et timbres pour la pêche dans les estuaires et des poissons amphihalins (CMEA) sur le bassin "Rivières de…

Updated on 4 de octubre de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°02-2015 du 07 janvier 2015 Délibération CRPMEM NPCP Pêche amphihalins

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°17/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais / Picardie réglementant la pêche des poissons amphihalins dans la partie maritime des fleuves et rivières des régions Nord Pas-de-Calais et Picardie.

Updated on 4 de octubre de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°05-2015 du 07 janvier 2015 Délibération CRPMM HN Filet maillant dérivant

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°06/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute Normandie relative à la création et à l'attribution d'une licence spéciale filet maillant dérivant et organisation de cette pêche.

Updated on 4 de octubre de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°18-2015 du 28 janvier 2015 Délibération CRPM NPDC Licence chalutage Equemer

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°05/2014 du 14 juin 2014 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais Picardie relative à l'instauration d'un système de licence pour chaluter dans la zone des Equemer.

Updated on 4 de octubre de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°76-2015 du 10 juin 2015 Délibération CRPM Licence CSJ Nord Cotentin ABROG 124-2013

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES gisement NORD COTENTIN

Updated on 5 de septiembre de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°30-2016 du 03 mars 2016 Délibération CRPM BN Seiche Manche-Est ABROG 125-2014

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie fixant les conditions d'attribution de la licence SEICHE de casiers en MANCHE-EST et portant organisation de cette pêche

Updated on 31 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°142-2016 du 21 décembre 2016 Délibération CRPMHN Licence fileyeur ABROG 04-2015

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°16/16 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie portant sur la création et l'attribution de la licence fileyeur

Updated on 30 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°04-2017 du 23 janvier 2017 Délibération CRPM licence moule ABROG 56-2015

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération MOULES du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence spéciale de pêche des moules.

Updated on 30 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°22-2017 du 21 mars 2017 Délibération CRPM Hauts de France Licence pàp pro ABROG 53-2015

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais/Picardie relative à l'attribution de licences de pêche à pied professionnelle

Updated on 29 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°23-2017 du 21 mars 2017 Délibération CRPM Hauts de France Licence végétaux marins ABROG 51-2015

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais/Picardie relative à l'attribution de licences pour le ramassage des végétaux marins dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Updated on 29 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°63-2017 du 16 août 2017 Délibération CRPM HDF Licence Fileyeur ABROG 184-2012

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur.

Updated on 24 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°133-2017 du 22 décembre 2017 Délibération CRPMEM Normandie licence bulots Manche-Ouest ABROG 118-2014 146-2015 ET 136-2016

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du 19 décembre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création de la licence de pêche du Bulot sur les gisements de l'ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.

Updated on 20 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°41-2018 du 16 mai 2018 Délibération CRPM Normandie Bulots Seine Maritime ABROG 136-2017

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPM Normandie relative à l'attribution et à l'exploitation de la licence bulot Seine-Maritime.

Updated on 11 de julio de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°45-2018 du 25 mai 2018 Délibération CRPM Normandie palourdes spisules Ouest Cotentin

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPM Normandie fixant les conditions d'exploitation des BIVALVES palourde rose et spisule gisement Ouest Cotentin.

Updated on 11 de julio de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites