Données de comptabilité générale de l'État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2022. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de abril de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 5 favorites
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 27 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Compte général de l’État (2006-2014) From Cour des comptes Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le principe de la constatation des droits et obligations et sur des règles qui ne se distinguent de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de septiembre de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite