Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 16 reuses 40 favorites
Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) La géolocalisation des établissements du répertoire Sirene, pour les études statistiques est mise à disposition des utilisateurs. Les données concernent le géocodage des établissements (coordonnées X,Y) avec leur géoréférencement dans les zonages infra-communaux (IRIS, QPV, ZUS, QVA, voir la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 22 favorites
Cadastre minier (Camino) Camino From Ministère de la Transition écologique Les flux géographiques camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et en cours d'instruction. les autorisations d’exploitation en Guyane. Les données sont publiées au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 8 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 20 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 13 reuses 59 favorites
Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées From data.gouv.fr Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 17 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 65 reuses 67 favorites
Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 18 favorites
Fiscalité locale des particuliers From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Adresses extraites du cadastre From data.gouv.fr Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties). Il est produit par la mission Etalab, par retraitement des données extraites, dans le cadre de la confection de la Base Adresse Nationale (BAN), dont il constitue une source… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 15 favorites
Fiscalité locale des professionnels - Géo From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Référentiel géographique - Cadastre - Données Hydrographie - Grand Poitiers Données de référence From Grand Poitiers Open Data Plan cadastral contenant les données hydrographiques de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Il est principalement utilisé comme plan de référence ou pour des applications thématiques dans le domaine de l'urbanisme. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Fiscalité locale des particuliers - Géo From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Limites cadastrales de la Polynésie française en RGPF par île et commune - Format DXF (CAD DXF RGPF ILE COMMUNE) CAD DXF RGPF ILE COMMUNE From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française Limites cadastrales de la Polynésie française à la date du 13 janvier 2022, exprimées dans le système de coordonnées RGPF projeté dans les quatre zones UTM couvrant la Polynésie française (codes epsg: 3296, 3297, 3298 et 3299). A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 17 de marzo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Référentiel géographique - Cadastre - Données Bâtiments - Grand Poitiers Données de référence From Grand Poitiers Open Data Plan cadastral contenant les bâtiments de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Il est principalement utilisé comme plan de référence ou pour des applications thématiques dans le domaine de l'urbanisme. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Parcelles cadastrales From Eurométropole de Strasbourg Ce jeu de données contient les parcelles cadastrales gérées par le service Géomatique et Connaissance du Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg sur le territoire de la collectivité. Les parcelles sont issues d'opérations de calcul basées sur les croquis cadastraux ce qui permet d'atteindre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Limites cadastrales de la Polynésie française en RGPF - Formats SIG (feature service, wfs, geopackage et shapefile) (CAD RGPF SIG) CAD RGPF SIG From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française Limites cadastrales de la Polynésie française à la date du 13 janvier 2022, exprimées dans le système RGPF en coordonnées géographiques (code epsg: 4687) à l'exception des flux wfs et du feature service en WGS84 (epsg: 4326) afin d'assurer une meilleure compatibilité avec des applications web. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 18 de marzo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Limites cadastrales hors RGPF des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine - Format DXF (CAD GCS IGN) CAD GCS IGN From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française Limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine à la date du 13 janvier 2022, au format DAO (DXF dans le système de coordonnée d'usage). A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora-Bora et Huahine sont exprimées dans le système RGPF à partir de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 17 de marzo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Limites de communes From Eurométropole de Strasbourg Ce jeu de données contient les limites cadastrales des communes de l'Eurométropole de Strasbourg. Il est mis à jour tous les trois mois. Les données sont en cours de constitution pour les communes d'Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen. Les contours de ces communes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
RGE BDPARCELLAIRE® v1.2 – Aude From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 17 de junio de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cadastre de la Métropole Nice Côte d'Azur, par commune From Métropole Nice Côte d'Azur Vous trouverez, pour chaque commune de la Métropole, un fichier dwg representant les données cadastrales (parcelles, bati, section, etc). (Juillet 2023) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 14 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cadastre napoléonien (CadastreNapoleonien) CadastreNapoleonien From Brest métropole Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. L'ensemble des planches disponibles exploitables sur Brest métropole ont été découpées, nettoyées, géoréférencées et assemblées dans le cadre d'une prestation finalisée en 2020 pour le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites