Adresses extraites du cadastre

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Updated on 19 de julio de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Etalab

Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019. Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Ouverture (open…

61 datasets
36 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5bd837f2634f41112d338d46

Temporality

Frequency
Anual
Fecha de creación
30 de octubre de 2018
Latest resource update
19 de julio de 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
PDI
Territorial coverage
France

Embed

Permalink

Descripción

Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties).

Il est produit par la mission Etalab, par retraitement des données extraites, dans le cadre de la confection de la Base Adresse Nationale (BAN), dont il constitue une source primaire.

Présentation

Le fichier des parcelles bâties de la DGFiP contient la liste des locaux répertoriés pour les besoins de la fiscalité locale, lesquels sont associés à des parcelles cadastrales, et éventuellement à des adresses réelles ou fictives.

Le plan cadastral informatisé contient la géométrie des parcelles cadastrales, et éventuellement des positions de numéros de voie, attachées à ces parcelles. Il contient aussi des noms de lieux, représentés de manière graphique.

Ce jeu de données est le résultat de l'exploitation complexe de ces fichiers. Il est présenté sous la forme d'adresses unitaires, qualifiée grâce plusieurs jeux de données sources explicités ci-dessous.

Attention les adresses associées exclusivement à de lieux ne faisant pas partie de l'assiette de la fiscalité locale ne sont pas présentes dans ce fichier (certains lieux publics notamment).

Quelques chiffres

  • 24,1 millions d'adresses supposées réelles ou fictives
  • dont 24,0 millions d'adresses géo-référencées
  • dont 22,7 millions d'adresses utiles (habitation, commerce, tourisme, industrie…)
  • dont 20,2 millions d'adresses supposées réelles

Si l'on souhaite cumuler les critères ci-dessus, on arrive à 19,5 millions d'adresses.

Fréquence de mise à jour

Ce jeu de données est produit à chaque mise à jour majeure d'une de ses sources, ou de ses algorithmes.

  • Chaque mise à jour (trimestrielle) du plan cadastral permet une amélioration des noms de voies et des positions des adresses.
  • Chaque mise à jour (annuelle) du fichier MAJIC permet d'augmenter le nombre d'adresses (nouvelles construction, nouvelles adresses connues des services fiscaux).
  • Chaque mise à jour du fichier FANTOIR (trimestrielle) permet une amélioration des noms de voies et des identifiants.

Couverture

Ce jeu de données couvre la France métropolitaine, ainsi que les départements et régions d'outremer, Saint-Martin et Saint-Barthelemy. ⚠ Il n'a pas l'ambition d'être exhaustif.

Seules les communes dont le plan cadastral est vectoriel disposent d'adresses géo-positionnées. Les quelques communes manquantes seront ajoutées par la suite.

Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

Lexique

  • Adresse fictive ou pseudo-adresse : adresse ayant été attribuée arbitrairement par les services des Finances Publiques pour des raisons techniques
  • Destination principale d'une adresse : utilisation principale des locaux qui composent cette adresse (parmi habitation, commerce, industrie, tourisme, équipement, dépendance, chantier, inconnue)
  • Adresse utile : adresse associée à des locaux pertinents (habitation, commerce, industrie, tourisme)

Distributions disponibles

Ces fichiers sont disponibles sous 3 formes :

  • CSV (uniquement les adresses utiles, compatible BAL 1.1)
  • GeoJSON (uniquement les adresses utiles, et avec une position)
  • NDJSON (données complètes, y compris résultats intermédiaires, essentiellement pour une utilisation avancée)

Schéma des données

Lien externe

Code source

Le code source permettant de produire le jeu de données est disponible sur GitHub.

Bien que sous licence MIT, il ne peut pas être utilisé sans le fichier MAJIC, qui n'est pas ouvert. Nous réfléchissons à introduire une étape intermédiaire qui permettra à chacun de rejouer l'essentiel du script, et donc d'y contribuer.

Sources

Files 3

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