Les aides de l’État à l'accession à la propriété From Cour des comptes Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA).… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
L’accès aux services publics dans les territoires ruraux From Cour des comptes À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 20 de marzo de 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La régulation des jeux d’argent et de hasard From Cour des comptes La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les objectifs fixés par la loi du 12 mai 2010 relative à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements From Cour des comptes Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis au point un modèle économétrique afin… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante From Cour des comptes Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Près de dix ans après l’entrée en vigueur d’une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
LEGIS-2022 - Codage des nuances politiques des candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (LEGIS-2022) LEGIS-2022 From Sciences Po Le projet LEGIS-2022 regroupe une trentaine de chercheurs en science politique spécialistes des études électorales et du parlement, issus des principaux centres de recherches français, à Sciences Po Paris, Sciences Po Grenoble, Université Panthéon-Sorbonne, Université Panthéon-Assas, Université de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 28 de junio de 2022 Creative Commons Attribution Share-Alike 0 reuses 2 favorites
Influence - Listing des auditions réalisées par les députés pour leurs rapports From NosDonnées.fr Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les rencontres connues entre députés et acteurs publics et privés. Si ces informations sont toutes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 20 de marzo de 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Influence - Listing des auditions réalisées par les députés pour leurs rapports From NosDonnées.fr Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les rencontres connues entre députés et acteurs publics et privés. Si ces informations sont toutes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 16 de marzo de 2011 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Députés actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques From Datan Ce jeu de données présente tous les députés actifs de l'Assemblée nationale française. Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fichier les données concernant les députés, leur historique parlementaire, leur actuel groupe… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale From NosDonnées.fr Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les tableaux html scrapés et complétés des informations tirées de NosDéputés sont rendus accessibles en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 4 días Open Data Commons Open Database License (ODbL) 7 reuses 0 favorites
Les députés français From NosDonnées.fr Données provenant d'un scrap du fiches députés de l'Assemblée, en se focalisant notamment sur les anciens mandats de députés et leur âge. Récupéré le 11 novembre 2011. Il y a à ce moment 562 députés en fonction. La date de naissance, la date du début du premier mandat en timestamp. L'id correspond… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 3 días License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales From NosDonnées.fr Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros. Les informations transmises en PDF par le ministère de l’intérieur étant peu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 días Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale From NosDonnées.fr Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les tableaux html scrapés et complétés des informations tirées de NosDéputés sont rendus accessibles en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 10 de julio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012 From NosDonnées.fr Dans le cadre d'une enquête de Marianne sur le travail gouvernemental, nous avons extrait de NosDéputés.fr les listes de participations des ministres du gouvernement Ayrault entre juin et décembre 2012 à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les fichiers "questions" indiquent pour chaque ministre le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 días Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les députés français From NosDonnées.fr Données provenant d'un scrap du fiches députés de l'Assemblée, en se focalisant notamment sur les anciens mandats de députés et leur âge. Récupéré le 11 novembre 2011. Il y a à ce moment 562 députés en fonction. La date de naissance, la date du début du premier mandat en timestamp. L'id correspond… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 10 de julio de 2017 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012 From NosDonnées.fr Dans le cadre d'une enquête de Marianne sur le travail gouvernemental, nous avons extrait de NosDéputés.fr les listes de participations des ministres du gouvernement Ayrault entre juin et décembre 2012 à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les fichiers "questions" indiquent pour chaque ministre le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de julio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Présence des députés au cours de la session 2009-2010 From NosDonnées.fr Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de julio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Présence des députés au cours de la session 2010-2011 From NosDonnées.fr Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2010-2011. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de julio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy From NosDonnées.fr Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de julio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites