Présence des députés au cours de la session 2009-2010

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5878ee73a3a7291485cac7fe
Remote source
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Temporality

Fecha de creación
22 de febrero de 2013
Latest resource update
13 de enero de 2017
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Descripción

Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.

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