Présence des députés au cours de la session 2009-2010
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Informations
- Licencia
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 5878ee73a3a7291485cac7fe
- Remote source
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Temporality
- Fecha de creación
- 22 de febrero de 2013
- Latest resource update
- 13 de enero de 2017
Extras
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Descripción
Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.
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