Activateurs France Num From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données correspond à la liste des activateurs et des activatrices référencés sur le site internet de France Num pour accompagner les TPE/PME dans leur transformation numérique. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique DOUANE - La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire. Source DataDouane:… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 3 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 18 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2012.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2018 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de enero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de septiembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par mission titre 2… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
DGCCRF - Indicateurs de gestion From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce tableau permet de se faire une idée de l'activité globale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2015 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2015.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 17 de diciembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par secteur From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les plaintes des consommateurs déposées à la DGCCRF sont enregistrées dans l'un des 14 secteurs suivants : Produits… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2013.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2014.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Principales opérations conduites par l’Agence des participations de l’État depuis sa création From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Tableau récapitulant les principales cessions, augmentations de capital, prises de participations et fusions conduites par l’APE depuis sa création. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
BAROMETRE DES RECLAMATIONS DE LA DGCCRF - BILAN 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La DGCCRF a mis en place à compter de juillet 2007, une base de données permettant de recenser l'ensemble des demandes d'informations et des réclamations de ses publics. L'objectif du "baromètre des réclamations des consommateurs" est d'en valoriser l'exploitation pour affiner la connaissance de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 5 de noviembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite