Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

Contexte Depuis le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017, les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge de véhicules électriques ouverts au public doivent être publiées sur data.gouv.fr. Le format des données est…

La liste des tickets ouverts dans le cadre du marché interministériel de support logiciels libres entre fin 2012 et 2015.

Ce jeu de données propose des informations sur la liste des dépôts de code source accessibles depuis les comptes d'organisation des organismes publics. Pour parcourir ces données, rendez-vous sur code.etalab.gouv.fr. Collecte des données Ce jeu de données n'est pas exhaustif car la liste des…

Données publiées par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.

Le programme Entrepreneurs d'Intérêt Général a pour objectif de faire travailler ensemble des personnes extérieures à l'administration aux compétences numériques pointues et des agents publics engagés dans une démarche d'innovation. Les entrepreneurs d'intérêt général sont répartis en binômes ou…

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur…

Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logement. Le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est vu confier le rôle d'animation des échanges, en…

Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties). Il est produit par la mission Etalab, par retraitement des données extraites, dans le cadre de la confection de la Base Adresse Nationale (BAN), dont il constitue une source…

Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un code postal peut être associé à plusieurs communes (par exemple 54490 est partagé par 7 communes), et…

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché, afin de…

Date de la dernière mise à jour : 6 mai 2014 Dans le cadre du **débat thématique sur l’ouverture des données publiques de santé **lancé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en novembre 2013, la mission Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases…

Ces statistiques détaillent l'usage de l'API de géocodage adresse.data.gouv.fr

La plateforme data.gouv.fr est le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit…

Ce jeu de données compile les projets finalistes et lauréats des différentes éditions du concours Dataconnexions, organisé régulièrement par la mission Etalab. Le concours Dataconnexions récompense les meilleurs services, applications ou data-visualisations réutilisant au moins un jeu de données…

Ce fichier a été constitué dans le cadre du travail de coordination de la mission Etalab effectué avec les administrations d'Etat pour recenser et mettre à disposition les données publiques sur la plateforme data.gouv.fr depuis 2011. Cet outil de pilotage interne à Etalab est un recensement non…

Ce jeu de données décompte, par code ROME et par code APE, le nombre de déclarations préalables à l'embauches (DPAE). > Attention : une DPAE n'est pas forcement suivie d'une embauche (par exemple, désistement de l'employé). Certaines embauches ne font pas l'objet d'une DPAE. > Attention :…

data.gouv.fr est le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou…

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…