Tableau de bord des aides aux entreprises attribuées…
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Published on 3 de mayo de 2020 by Etalab

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Le dispositif d'activité partielle
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :
Pendant la période d’activité partielle :
Plus d'informations sur la prise en charge de l'activité partielle sur la page des FAQ ainsi que sur le portail officiel .
Le tableau de bord des aides aux entreprises
Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département Etalab de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), mettent à disposition un tableau de bord dont le code source est libre, qui propose une vision consolidée du soutien apporté aux entreprises.
Description des données
Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "activité partielle" du tableau de bord.
Les données informent, à la granularité régionale et départementale, les données suivantes:
Ces données sont mises à jour de manière hebdomadaire.
30 de noviembre de 2023
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Le tableau de bord des aides aux entreprises attribuées dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 vous permet de vous renseigner facilement sur le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’Etat, les prêts directs de l’Etat, etc.
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Published on 3 de mayo de 2020 by Etalab
There are no community resources for this dataset yet.
5ee355a4e3720820f5deab8a
12 de junio de 2020
Semanal
30 de noviembre de 2023
France
Condado francés
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