CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français ventilés par secteur de destination Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Échec et retard scolaire des enfants hébergés par l’aide sociale à l’enfance From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats N°845 Auteur :Thierry MAINAUD La situation familiale ou sociale difficile vécue par les enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) influe sur leur scolarité. Ces enfants connaissent des situations de déscolarisation, notamment… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 26 de agosto de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires, les scientifiques et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) pour la période 2010-2011 : prêts accordés; prêts versés; prêts remboursés; encours de prêts. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 20 de febrero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15035 - Les visas pour les familles des réfugiés From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les titres de séjour, publication du 15 juin 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 17 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15053 - Cartes de retraité From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière de 2010 à 2018 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 8 de abril de 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul des obtentions d’une première carte de résident, que ce soit au titre de primo-arrivant ou dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats N°858 Auteurs : Françoise BORDERIES et Françoise TRESPEUX Les départements ont versé, fin 2012, 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, ou au titre de l’insertion. Ce nombre a… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites