Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat 2011 - 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Cette liste comprend le nom… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Balances comptables des régions depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2020, 2021 sont et 2022 disponibles en export. Les balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 16 favorites
Balances comptables des départements depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 15 favorites
Balances comptables des syndicats depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 11 favorites
Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 13 favorites
Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021 et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 12 favorites
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 4 favorites
Comptes individuels des régions (fichier global) à compter de 2008 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des régions à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 29 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) à compter de 2008 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr._ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 29 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 29 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Orthophotoplan 2011 From Toulouse métropole Orthophotoplan issu de la prise de vue aérienne de juillet 2011. La projection des dalles situées dans le Zip est le RGF93CC43 (EPSG 3943). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 3 de abril de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Orthophotographie - Agglomération Côte Basque Adour - 2011 From Ville de Bayonne Orthophotographie (photo aérienne) du territoire de l'ACBA en 2011. Contexte de collecte Commande de l'agglomération d'une orthophoto sur l'ensemble de son territoire. Méthode de collecte La prise de vue a été réalisée par TOPOGEODIS en avril 2011 au moyen d'un avion volant à 1700m d'altitude… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 29 de agosto de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Trafic routier - Points de comptage - Département du Loiret - 2011 From Département du Loiret Géolocalisation des points de comptage routier permanents et temporaires accompagnés des indicateurs annuels de trafic (TMJA tous véhicules / Part des poids-lourds en pourcentage / TMJA poids-lourds) Contexte de collecte La connaissance du trafic total à écouler sur une route (tous véhicules… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 25 de abril de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Trafic routier - Sections de comptage - Département du Loiret - 2011 From Département du Loiret Les sections homogènes de trafic sur le réseau routier Départemental du Loiret - Édition 2011 Contexte de collecte La connaissance du trafic total à écouler sur une route (tous véhicules confondus) est indispensable pour donner à la voie des caractéristiques géométriques en rapport avec son… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 25 de abril de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Quartiers de démocratie locale 2008-2014 From Toulouse métropole Quartiers de Démocratie Locale sur le territoire de Toulouse entre 2008 et 2014 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 27 de mayo de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Subventions versées à des tiers - 2011 - Toulouse Métropole From Toulouse métropole Etat des subventions versées à des tiers par la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole pour 2011 et 2012. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 20 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Secteurs de démocratie locale 2008-2014 From Toulouse métropole Secteurs de Démocratie Locale sur le territoire de Toulouse entre 2008 et 2014 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Elections cantonales 2011 - 1er tour - Ville deToulouse (Résultats) From Toulouse métropole Les résultats sont présentés pour le premier tour de scrutin, par bureaux de vote et par cantons (I, III, IV, VII, XII, XIII et XIV). Ces données concernent les résultats pour la partie toulousaine, et non pour l'intégralité des cantons (sauf pour les I, III, IV, VII, XII qui sont complets). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites