Actualités - Entreprendre.Service-Public.fr From Premier ministre Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Entreprendre.service-public.fr/actualites à destination des entreprises au format XML. Ces articles informent les entreprises sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs obligations. Ils indiquent également les démarches… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives From Premier ministre Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA. Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou modifiant les conventions collectives, qui ont été signés par les partenaires sociaux et déposés au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Cette liste recense les simulateurs développés par la DILA. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 4 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ? From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
INFO-FINANCIERE From Premier ministre INFO-FINANCIERE : Mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées. Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L'information financière est la matière première servant aux investisseurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ? From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3 From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
DOLE : les dossiers législatifs From Premier ministre Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 1 favorite
Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur des ZONES TENDUES From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : Abis, A, B1, B2 ou C From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Registre de prévention des conflits d intérêts From Premier ministre Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
ACCO : Accords d’entreprise From Premier ministre Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 4 favorites
Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Protocole du Gouvernement From Premier ministre La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014. L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire. Pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de julio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite