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137 results

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15053 - Cartes de retraité

From Ministère de l'intérieur

Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout…

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Updated on 17 de agosto de 2015

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15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel

From Ministère de l'intérieur

Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail

From Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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Updated on 14 de octubre de 2014

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15070 - La rétention administrative

From Ministère de l'intérieur

Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle

From Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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Updated on 14 de octubre de 2014

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15011 - Regroupement des titres par motif juridique

From Ministère de l'intérieur

La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques conduites vis-à-vis des différents profils migratoires et d’offrir les éléments nécessaires aux…

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Updated on 10 de agosto de 2015

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15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif

From Ministère de l'intérieur

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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Updated on 10 de agosto de 2015

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15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière

From Ministère de l'intérieur

Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s’est confirmée en 2013 (–36,9 %).

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Updated on 18 de agosto de 2015

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15020 - Population, population née à l’étranger, proportions (millions, %)

From Ministère de l'intérieur

Les huit pays incluent 70 % de la population de l’UE 27 en 2013, mais 85 % des personnes nées dans un autre pays que le pays de résidence. La population des personnes nées à l’étranger inclut les personnes nées à l’étranger avec la nationalité du pays de résidence. Cela surestime donc la part des…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

From Ministère de l'intérieur

Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

From Ministère de l'intérieur

Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ; • Index 95 - Marchandage et prêt…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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2014-41 - Cartes de retraité

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité

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Updated on 13 de octubre de 2014

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15082 - Index 81, 82 et 83

From Ministère de l'intérieur

La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois index de l’état 4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 (faux documents concernant la…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

From Ministère de l'intérieur

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger

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Updated on 14 de octubre de 2014

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15032 - Visas délivrés aux étudiants

From Ministère de l'intérieur

Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

From Ministère de l'intérieur

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les…

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Updated on 18 de agosto de 2015

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15050 - Délivrance de premiers titres de séjour

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport…

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Updated on 17 de agosto de 2015

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2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole)

From Ministère de l'intérieur

Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

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Updated on 14 de octubre de 2014

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2014-33 - Tableau sur l’évolution du nombre d’ambassades et de consulats équipés depuis 2006 et du nombre de visas biométriques délivrés de 2006 à 2012

From Ministère de l'intérieur

Les moyens et méthodes : La biométrie

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Updated on 13 de octubre de 2014

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15016 - Aperçu sur les migrants économiques

From Ministère de l'intérieur

Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 6 ans environ, contre 2…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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