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Urbanisme - Servitudes d'utilité publique - Grand Poitiers Données métiers

Les servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation du sol sont instituées selon les règles propres à chacune des législations distinctes du Code de l’urbanisme. Ces limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées au bénéfice de personnes publiques (Etat,…

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Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses via la maitrise de l'urbanisation. Ces servitudes…

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44.44444444444444/100

Updated on 31 de enero de 2022

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Linéaires reportés à titre d'information

From Métropole Européenne de Lille

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du…

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Périmètres reportés à titre d'information

From Métropole Européenne de Lille

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Ponctuels reportés à titre d'information

From Métropole Européenne de Lille

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Lot des servitudes PM4 relatives aux zones de rétention d'eau,aux zones de mobilité des cours d'eau et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau"

From Do.TeRR . Géo-Centre

Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude d'utilité publique ayant un ou plusieurs des objets sui - vants : création de zones de rétention temporaire des eaux…

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22.22222222222222/100

Updated on 20 de marzo de 2024

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Servitudes d'utilité publique catégorie PM1 sur le département du Lot

From Do.TeRR . Géo-Centre

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention…

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22.22222222222222/100

Updated hace 4 días

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