La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…
Données actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses via la maitrise de l'urbanisation. Ces servitudes induisent des contraintes ou interdictions concernant la création ou l'extension des Établissements Recevant du Public de plus de cent personnes et les Immeubles de Grande Hauteur. La largeur de ces servitudes dépend du produit transporté et du diamètre de la canalisation. Sur la région, environ 3450 kms de canalisations sont concernées. Le détail de ces servitudes et des contraintes qu'elles impliquent sont consultables à partir des liens vers les arrêtés préfectoraux, leurs annexes et les cartes communales associées (seule la SUP1 est représentée).
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