Données de comptabilité générale de l'État sur 10 ans From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2014 à 2023. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données essentielles concernant la concession Bloctel From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Publication de données anonymisées issues du site gouvernemental Bloctel Vous trouverez ici les données essentielles définies par ledécret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021, à compter du 1er octobre 2021 correspondant à la reprise de la concession. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Impôts locaux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 28 de marzo de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Impôts locaux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 17 de febrero de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
balances comptables 2013 des départements (conseils généraux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables exercice 2013 des départements Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 22 de abril de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Projet de Loi relatif aux Résultats de la Gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (PLRG 2023) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU. Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 19 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données de l'aide publique au développement 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Disponibles au lien référence ci-dessous: Les données définitives et détaillées d’aide publique au développement (APD) de 2014 Les données d’aide publique au développement (APD) préliminaires pour 2014 de la France. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
PLF 2023 V&M tome 1 - MN presentes dans des lois adoptees depuis le depot du dernier PLF (2022) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique PLF 2023 V&M tome 1 - MN presentes dans des lois adoptees depuis le depot du dernier PLF (2022) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 10 de marzo de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Déclarations nationales des impôts professionnels From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bénéfices agricoles au régime normal; bénéfices agricoles au régime simplifié. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de abril de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Codes sources des modèles Mésange, Opale et Saphir From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Mise à la disposition du public les codes sources des modèles Mésange, Opale et Saphir. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 5 de septiembre de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
PLF 2013 - Comptes de concours financiers par Programme From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Présentation des crédits (AE CP) des comptes de concours financiers du PLF 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 5 de noviembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Déclaration préliminaire APD sur les flux de 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Déclaration préliminaire d'aide publique au développement sur les flux de 2013 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 5 de noviembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
entreprises référentiel bercyHub From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Jeux de données référentiel utilisée dans les projets du bercyHub Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 11.11111111111111/100 Updated on 3 de noviembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 28 de marzo de 2017 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Balances comptables 2015 des budgets principaux et annexes des groupements de communes à fisclaité propre From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables 2015 des budgets principaux et annexes des groupements de communes à fisclaité propre Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 22.22222222222222/100 Updated on 23 de junio de 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
LFI 2013 Dotation BG en AE / CP par Mission / Programme / Action et Titre From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dotation en AE et CP par mission / programme / Action et Titre du budget général de la loi de finances initiale pour 2013 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 5 de noviembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de noviembre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites