Impôts locaux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Descripción
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- la taxe d'habitation (TH) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
- la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
Producer
Latest update
28 de marzo de 2017
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
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Information
Etiquetas
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ID
58a705ed88ee386d2fe6858f
Temporality
Creation
17 de febrero de 2017
Frequency
Anual
Latest update
28 de marzo de 2017
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
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