PLF - Jaune - Associations subventionnées From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 14 favorites
Données de comptabilité générale de l'État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2022. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de abril de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 5 favorites
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 6 de noviembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 10 favorites
Statistiques nationales du commerce extérieur From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Depuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur de biens sont élaborées par la douane. Les statistiques du commerce extérieur sont des statistiques régies par des dispositions juridiques : européennes : règlement (CE) n° 223/2009 du 11 mars 2009 (version révisée de 2015) relatif à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 10 favorites
Liste des compléments alimentaires déclarés From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Table correspondance nomenclature de dédouanement From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’analyse de l’INSEE) Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
DGCCRF - Indicateurs de gestion From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce tableau permet de se faire une idée de l'activité globale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par secteur From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les plaintes des consommateurs déposées à la DGCCRF sont enregistrées dans l'un des 14 secteurs suivants : Produits… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs de la DGCCRF depuis 2016 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce tableau liste les effectifs de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) par catégorie (A, B et C) et sexe depuis 2016. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 4 de mayo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement (APD) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 4 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
CAD 2a: Destination de l'aide publique au développement de la France From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique France: Répartition géographique de l'aide publique au développement Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les chiffres de l'épargne logement 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les PEL se caractérisent par une phase d’épargne puis par l’accès possible à des prêts d’épargne-logement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français ventilés par secteur de destination Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites