Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire From Cour des comptes La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 1 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères From Cour des comptes En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 18 de junio de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les finances publiques locales 2021 – Fascicule 1 From Cour des comptes Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI From Cour des comptes En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté. Les organismes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les perspectives financières du Haut Conseil du commissariat aux comptes From Cour des comptes Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de supervision de la profession des commissaires aux comptes, qui compte près de 18 000 personnes physiques ou morales en France. Le H3C est financé par des cotisations qui constituent l'essentiel de ses produits (17M€ en 2021) et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 30 de mayo de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La situation financière de la sécurité sociale en 2018 From Cour des comptes Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de junio de 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La situation et les perspectives des finances publiques From Cour des comptes Face à une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques sans précédent, la France a réagi par des mesures exceptionnelles pour lutter contre l’épidémie et soutenir les revenus des ménages comme des entreprises. Pour autant, cette crise aura un impact durable sur l’économie et les finances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise From Cour des comptes En février dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise. La Cour répond à cette saisine en publiant le présent rapport. Quelles que soient les perspectives de croissance en sortie de crise, la crise sanitaire laissera des marques… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 1 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017) From Cour des comptes Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S'ils débutent nécessairement comme personnel de contrôle en service à la Cour, ils peuvent notamment être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Certains… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 7 de mayo de 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017) From Cour des comptes Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 7 de mayo de 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Positions administratives des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (2010-2017) From Cour des comptes Les carrières des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. Certains débutent comme personnel de contrôle en service en chambre, d'autres sont des fonctionnaires en détachement dans le corps des magistrats. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 7 de mayo de 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) From Cour des comptes La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 15 de mayo de 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Localisation des services d'accueil des urgences From OpenStreetMap Ces données sont issues du fichier FINESS et intégrées par les contributeurs au projet OpenStreetMap. Elles sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 20 de marzo de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 2 favorites
Localisation des services hospitaliers de réanimation From OpenStreetMap Ces données sont issues du fichier FINESS et intégrées par les contributeurs au projet OpenStreetMap. Elles sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 19 de mayo de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 2 favorites
France elections From French Ambassador for Digital Affairs / Ambassadeur pour le numérique Ce jeu de données contient 185 versions de 19 documents contractuels pour Facebook, Instagram, Twitter, YouTube et LinkedIn couvrant une période allant de fin février à mi-septembre 2022. Ce jeu de données est conçu pour les spécialistes des données et autres analystes. Vous pouvez également… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de octubre de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Les prénoms des conseillers municipaux From Idées Libres Les prénoms des conseillers municipaux en France, leur genre et leur décompte. Couverture temporelle des élus de Paris étendue à mars 2014. Plus de détails sur IdeesLibres.org. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 9 de marzo de 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 10 reuses 4 favorites
Liste des bornes de recharge ouvertes au public (IRVE) IRVE From Driveco Borne de recharge Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 mes Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 3 favorites
Indicateur Avancé Sanitaire IAS® - VACCINATION GRIPPE From Patrick GUERIN IAS® Vaccination grippe : suivez en temps réel la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière Un enjeu de santé publique Chaque année, une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est mise en place en France entre les mois d’octobre à janvier. L’Assurance maladie invite les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 semanas Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Places PMR géoréférencées par les Géomètres-Experts From Géofoncier Ce fichier contient les places de parking des Personnes à Mobilités Réduites (PMR) géoréférencées par les géomètres-experts de façon bénévole. Ce projet appelé BLUE PARKING est porté par l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE) et l'Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE) en collaboration avec… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 15 de abril de 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 2 reuses 1 favorite
Conditions des campagnes d'incitation financière au covoiturage From Registre de Preuve de Covoiturage Les données rassemblent les coordonnées et l’identification des collectivités maîtres d’œuvre des campagnes d’incitations financières pour développer le covoiturage courte distance/du quotidien ainsi que les caractéristiques de ces campagnes. Une campagne d’incitation financière est une subvention… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 semanas Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites