Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon - ZFE From Métropole de Lyon L’ouverture des données sur les Zones à Faibles Emissions est une obligation légale, définie par la Loi pour une République Numérique (n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) concernant la mise à disposition par défaut des données administratives. La zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS) (DECP-AWS) DECP-AWS From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les données essentielles de marchés publics de ses clients via l'utilisation d'un formulaire. Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le fichier consolidé. Néanmoins, les données étant d'une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 19 de febrero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Jours fériés en France From data.gouv.fr En France, les jours fériés sont définis par le code du travail. Vous pouvez découvrir plus de détails sur les jours fériés français sur service-public.fr. Données disponibles Les exports sont disponibles au format CSV, JSON et ICS. Les URLs sont stables. Les exports comportent les jours fériés :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 18 favorites
Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées) From Agence Nationale de l'Habitat L’agence nationale de l’habitat (Anah), met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 5 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Ventes de tabacs manufacturés en France métropolitaine depuis 2018 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce fichier indique les volumes des livraisons mensuelles faites au réseau des buralistes, en France continentale et en Corse, de janvier 2018 à janvier 2019. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 16 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Données ouvertes du Grand Débat National From Service d'Information du Gouvernement Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants. Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 17 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux (PLF 2019) PLF 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018 (PLF 2019) PLF 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP) (PLF 2019) PLF 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 /… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, - PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017 - PLF2017 Recettes BG Recettes nettes du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Statistiques de consultation des supports numériques de la douane From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Source DataDouane : [https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata] Statistiques de consultation : DOUANE.GOUV.FR - données générales DOUANE.GOUV.FR - type d'accès (poste fixe / smartphone / tablette PC) TWITTER @douane_france [https://twitter.com/douane_france] DOUANE TV (YOUTUBE)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites