Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée From Etalab La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence. A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016. La consultation portait… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de octubre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Evaluation des médicaments 2020 From Haute Autorité de santé (HAS) Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 30 de septiembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zone de développement prioritaire du réseau de chaleur From Ville de Paris Parcelles incluses dans la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur À compter du 1er septembre 2022, les bâtiments situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur défini par la Ville de Paris doivent obligatoirement s'y raccorder s’il s’agit de nouveaux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 7 de febrero de 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2019 From Haute Autorité de santé (HAS) La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements. Aussi, ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 20 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Historique – chantiers à Paris en 2021 From Ville de Paris Historique – chantiers à Paris en 2021 Jeu de données des chantiers en cours en 2021 , de la Ville de Paris, des opérateurs de réseaux ainsi que des chantiers privés qui occupent l'espace public parisien. Chaque enregistrement désigne une emprise de chantier. Un chantier peut contenir plusieurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 4 de marzo de 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Evaluation des dispositifs médicaux From Haute Autorité de santé (HAS) En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 24 de junio de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Projets de recherche soutenus par le PNR EST 2006-2023 (PNR EST_Projets_2006-2023) PNR EST_Projets_2006-2023 From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Projets de recherche soutenus par le PNR EST 2006-2023 Ce fichier décrit les informations concernant les projets : code de convention, acronyme, titre complet du projet en français en anglais, date de début du projet, montant de subvention résumés en français et anglais Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 9 de febrero de 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Plan Vélo de la Métropole de Lyon From Métropole de Lyon Le Plan Vélo est un objet linéaire représentant un itinéraire du schéma directeur Plan Vélo 2009-2020, voté par le Grand Lyon en septembre 2009. Le Plan Vélo décrit la politique en faveur des modes doux et constitue un référentiel pour la programmation et le suivi des réalisations des aménagements… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 29 de diciembre de 2015 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées) From Agence Nationale de l'Habitat L’agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 3 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Ventes de tabacs manufacturés en France métropolitaine depuis 2018 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce fichier indique les volumes des livraisons mensuelles faites au réseau des buralistes, en France continentale et en Corse, de janvier 2018 à janvier 2019. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 16 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux (PLF 2019) PLF 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Données du suivi du Service Public de la Donnée (SPD) SPD From Etalab Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 11 de octubre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018 (PLF 2019) PLF 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 /… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP) (PLF 2019) PLF 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites