15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 janvier 2022 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. 1.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 18 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On constate une baisse également pour la catégorie enfants étrangers mineurs à charge de ressortissants… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15070 - La rétention administrative From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types d'éloignements reflétant de.s modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière: Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 18 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La crise sanitaire du Covid-19 impacte fortement la circulation des étrangers et l’activité des Guichets Uniques pour Demandeurs d’Asile (GUDA) en 2020, provoquant une baisse du nombre de demandes d’asile et des décisions prises à ce sujet. On dénombre ainsi 81 531 premières demandes (- 41,1 %) et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 17 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15054 - Certificats de résidence pour Algériens From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 du nombre de demandes et des décisions prises à ce sujet. On… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 17 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 26 janvier 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale internationale. Les visas de court séjour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L'accès à la nationalité française, publication du 26 janvier 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2022, avec 78 711 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) connaît une baisse annuelle de 16,3 %. Après une année 2020 sous l'effet de la crise pandémique et après une année 2021… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 10 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ; • Index 95 - Marchandage et prêt… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 84 864 nouveaux Français, est en repli de 22,7 %, résultat de la poursuite de la baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 15,6 %) et d’une baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration (- 29,3 %).… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 17 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15032 - Visas délivrés aux étudiants From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Demandes d'asile, publication du 26 janvier 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Après le très fort repli lié à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020, la reprise observée en 2021 des demandes d'asile et des décisions les concernant se poursuit en 2022. L'activité retrouve un niveau proche de celui d'avant crise ou même supérieur, pour l'attribution de l'asile notamment. On… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15011 - Regroupement des titres par motif juridique From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques conduites vis-à-vis des différents profils migratoires et d’offrir les éléments nécessaires aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-41 - Cartes de retraité From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites