Les finances publiques locales 2019 From Cour des comptes Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de septiembre de 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Le rapport public annuel 2021 From Cour des comptes La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de abril de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le rapport public annuel 2022 From Cour des comptes Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de febrero de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le budget de l’État en 2019 (résultats et gestion) From Cour des comptes La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 28 de abril de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) From Cour des comptes La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de mayo de 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor From Cour des comptes À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor (AFT). Créée le 8 février 2001, l’AFT est chargée de la gestion de la dette de l’État en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Certification des comptes 2019 de l’État From Cour des comptes La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 28 de abril de 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3 From Cour des comptes Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de enero de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les finances publiques locales 2020 – Fascicule 1 From Cour des comptes Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de julio de 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance From Cour des comptes Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de enero de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les finances publiques locales 2021 – Fascicule 1 From Cour des comptes Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La situation et les perspectives des finances publiques From Cour des comptes Face à une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques sans précédent, la France a réagi par des mesures exceptionnelles pour lutter contre l’épidémie et soutenir les revenus des ménages comme des entreprises. Pour autant, cette crise aura un impact durable sur l’économie et les finances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites