Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Postes Source et Postes de Répartition HTA/HTA From Agence ORE Ce jeu de données représente la position des postes source (HTB/HTA) et postes de répartition (HTA/HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Les postes sources font l’interface entre le réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, en transformant la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 14 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 1 favorite
Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (PLF 2012) PLF 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine basse tension des réseaux de distribution. Les lignes basse tension (entre 230 et 380 V) sont les plus petites lignes électriques du réseau de distribution. Les données sont mises à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 14 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine moyenne tension des réseaux de distribution. La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 kV) et 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 14 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme /action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et catégorie (PLR 2012) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Catégorie telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Exécution du budget de l'État 2010, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2010) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par mission From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par programme From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Programme et Titre 2 / hors Titre 2 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère du budget général (BG) (LFI 2014) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi de finances initiale 2011, nomenclature performance From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique nomenclature des objectifs / indicateurs par missions programme et ministère. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données brutes issues du PLF 2015 et de ses annexes, à savoir : Nomenclature par destination (MPA) Recettes fiscales nettes BG (Budget Général) par mission T2 / HT2 BA (Budgets Annexes) par mission T2 / HT2 CS (Comptes Spéciaux) par mission T2 / HT2 BG par ministère T2 / HT2 BA par ministère T2 /… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites