Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…

Attention :Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont…

Les résultats des élections législatives depuis 1958 sont disponibles par circonscription. Les résultats de 1986, de 1993 et 1997, du 1er tour de 1988 sont disponibles par commune pour les communes de plus de 9000 habitants, ceux du 1er tour de 2012 pour toutes les communes et du 2nd tour de 2012…

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation…

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…

Une mise à jour volumineuse a eu lieu le 14 novembre entre 14h00 et 14h05 concernant 8 millions d'établissements dont plus de 3 millions d'actifs, afin de mettre en conformité les libellés des communes avec le Code Officiel Géographique (exemple : tirets sur les libellés de commune). Il se peut…

Ces données d'arrêts de transport sont récupérées depuis Open Street Map.Pour chaque arrêt, la population à 300m est calculée, de la même façon que pour la base ATC. Page data.gouv de la base ATC : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-arrets-de-transport-collectif/ Plus d'infos sur la…

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère sur la période de 2017 à 2108.

L'extraction des métadonnées issues des géocatalogues des infrastructures de données géographiques (nationales et régionales) s'effectue à partir des 37 services web de catalogage (CSW) opérationnels en 2016 et 2017. Elle est réalisée à partir du script CSW-Harvester développé par l'équipe GEOBS…

Pour le réseau routier national non concédé, la démarche « IQRN » permet d’évaluer tous les ans l’état de dégradation d’environ un tiers du réseau routier, donnant ainsi une évaluation complète du réseau sur trois ans. Cette démarche permet notamment de calculer, à partir d’un relevé visuel des…

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les fichiers "Balance_EPL"…

Données naturalistes publiques de l'ONF provenant de sa base de données naturaliste (BDN) alimentée par l'ensemble du personnel et en particulier par les experts naturalistes de l'ONF structurés en réseaux (entomologie, herpétologie, mycologie, flore…). Elles se concentrent sur les forêts…

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

Les résultats des élections présidentielles sont disponibles par circonscription de 1965 à 2012. Les premiers tours des élections de 1981 à 2002 et le second tour de l'élection de 1988 sont disponibles par commune pour les communes de plus de 9000 habitants. A partir de 2002, les résultats pour…

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : Vague 1 : - Ministères économiques et financiers - Ministère de l'agriculture, de…

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Ce jeu de données décompte, par code ROME et par code APE, le nombre de déclarations préalables à l'embauches (DPAE). > Attention : une DPAE n'est pas forcement suivie d'une embauche (par exemple, désistement de l'employé). Certaines embauches ne font pas l'objet d'une DPAE. > Attention :…