Prestataire pour le compte de la CACL Communauté d'agglomération du Centre Littoral Ligne 7 du réseau de l'agglo'bus de la CACL Ligne D du réseau de l'agglo'bus de la CACL Ligne F du réseau de l'agglo'bus de la CACL

Réseau de transport interurbain en Guyane AOM : CTG Collectivité Territoriale de Guyane Lignes 3 et 5 Ligne 3 : IRACOUBO-SINNAMARY-KOUROU Ligne 5 : KOUROU-CAYENNE

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…

Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont…

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation…

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…

Dans le cadre de sa mission patrimoniale de [dépôt légal de l’internet]https://www.bnf.fr/fr/centre-d-aide/depot-legal-des-sites-web-mode-demploi), la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement un échantillon du web français, constitué à partir de collectes larges (annuelles et non…

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

Les résultats des élections législatives depuis 1958 sont disponibles par circonscription. Les résultats de 1986, de 1993 et 1997, du 1er tour de 1988 sont disponibles par commune pour les communes de plus de 9000 habitants, ceux du 1er tour de 2012 pour toutes les communes et du 2nd tour de 2012…

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère sur la période de 2017 à 2108.

Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Sont saisies dans ce portail des données à propos des intercommunalités. Les données des intercommunalités Parmi les…

Le Code de l'environnement dispose (article L229-25) que certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les organisations concernées sont : les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les régions…

Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739 Fichiers stock Cinq fichiers stocks…

Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML

Ces données d'arrêts de transport sont récupérées depuis Open Street Map. Pour chaque arrêt, la population à 300m est calculée, de la même façon que pour la base ATC. Page data.gouv de la base ATC : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-arrets-de-transport-collectif/ Plus d'infos sur la…

SCoT numérisé. Ce lot informe du SCoT Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou Ce SCoT est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199…

L'extraction des métadonnées issues des géocatalogues des infrastructures de données géographiques (nationales et régionales) s'effectue à partir des 37 services web de catalogage (CSW) opérationnels en 2016 et 2017. Elle est réalisée à partir du script CSW-Harvester développé par l'équipe GEOBS…

Pour le réseau routier national non concédé, la démarche « IQRN » permet d’évaluer tous les ans l’état de dégradation d’environ un tiers du réseau routier, donnant ainsi une évaluation complète du réseau sur trois ans. Cette démarche permet notamment de calculer, à partir d’un relevé visuel des…

Ensemble des 62 itinéraires de randonnée pédestre, VTT et cyclotouristiques mise à jour en mai 2020. L'ensemble est publié dans une plateforme dédiée de type Géotrek : https://www.randovosgesdunord.fr Le jeu de données contient également 234 POI (point of interest ou points d'intérêts) classifié…