Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 13 favorites
Comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 29 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites