Données de comptabilité générale de l'État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2022. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de abril de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 5 favorites
Liste des visas d'exploitations cinématographiques délivrés de 1945 à 2020 From Centre national du cinéma et de l'image animée Ce fichier recense tous les dossiers de visa d’exploitation cinématographique produits et délivrés par le CNC de 1945 à nos jours. Régit par l'article L211-1 du Code du cinéma et de l'image animée, le visa d'exploitation constitue une autorisation administrative nécessaire pour toute œuvre,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 2 de septiembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Elections européennes du 9 juin 2024 — Candidatures enregistrées From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Données des candidatures enregistrées par le ministère de l'Intérieur et des outre-mer pour les élections européennes des 8 et 9 juin 2024 : 38 listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin prochain ont été officiellement enregistrées. Chacune de ces listes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Professionnels engagés en BIO From Agence Bio Il s'agit de la liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement (SIRET), numéro bio, dénomination, code postal du siège social, activités certifiées bio,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) From CNIL Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations. Le délégué - aussi connu sous son… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 9 favorites
Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles From Etalab Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 19 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 5 favorites
Résultats des élections consulaires partielles du 22 octobre 2022 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Les Français résidant à l’étranger disposent d’un mécanisme de représentation politique très complet avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (élections présidentielle,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 15 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité (CVS) CVS From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » (CVS) ont été conduites chaque année entre 2007 et 2021, auprès d’un échantillon de 20 000 à 25 000 ménages, par l’Insee en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et le service… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 14 de junio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
DGCCRF - Indicateurs de gestion From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce tableau permet de se faire une idée de l'activité globale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018 From CNIL Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Ces formalités peuvent revêtir la forme de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Observatoire de la qualité des démarches en ligne From Direction interministérielle du numérique L’Observatoire de la qualité des démarches en ligne, lancé en juin 2019, s’inscrit dans TECH.GOUV, le programme d’accélération de la transformation numérique du service public conduit par la DINUM. Ce dispositif répond à la volonté du gouvernement de placer l’inclusion et l’expérience de l’usager… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Réponses au questionnaire “Open Data Maturity in Europe” pour la France From Etalab Ce jeu de données présente les réponses au questionnaire apportées par l’Equipe d’Etalab pour évaluer l’Open Data Maturity (maturité des données ouvertes) en France. L’indice de maturité des données ouvertes est une initiative du portail data.europa.eu, opéré par l’Office des publications de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 11 de marzo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel déployé 2021-2025) From Haute Autorité de santé (HAS) En place depuis plus de 20 ans, la certification est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels de santé (des pairs) mandatés par la HAS : les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Résultats des élections consulaires de mai 2021 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Les Français résidant à l’étranger disposent d’un mécanisme de représentation politique très complet avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (élections présidentielle,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 2 de junio de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2022 From Haute Autorité de santé (HAS) La HAS met à disposition les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers, permettent la comparaison inter-établissements. Ils sont utilisés comme outils d’amélioration de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 5 de febrero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Résultats des élections consulaires partielles du 07 novembre 2021 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Les Français résidant à l’étranger disposent d’un mécanisme de représentation politique très complet avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (élections présidentielle,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de noviembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les offres diffusées sur Choisir le Service Public (CSP) CSP From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Description des données principales contenues dans les offres d’emploi diffusées sur le site Choisir le Service Public. Il s’agit de données accessibles par les utilisateurs du site choisirleservicepublic.gouv.fr Les offres d’emploi diffusées par Choisir le Service Public proviennent de deux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
historique national sur la collecte bio de grandes cultures et oléo-protéagineux depuis 2000 From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer Statistiques mensuelles sur la collecte bio (t) issues des Etats 2, déclarations mensuelles obligatoires réalisées par les collecteurs et producteurs grainiers qui tracent les entrées, sorties, stocks et mises en dépôt par espèces des grains de consommation et des semences. La qualité de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fichier unique national : stationnement (FUN) FUN From Mobiliteam Sciences Po Qu’est-ce que le Fichier National Unique ? A la demande de l’équipe de transport.data.gouv, l’équipe mobilité de l’incubateur de politiques publiques de Sciences Po a développé le fichier national unique comme un instrument pour regrouper et harmoniser les données de stationnement hors voirie en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 7 de mayo de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
France relance - Données relatives aux lauréats des guichets de la DITP From Emile Marzolf Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé d’allouer une enveloppe de 30 millions d'euros (auxquels se sont ajoutés 15 millions d'euros pour le programme Démat.ADS) gérée par la Direction interministérielle de la transformation publique pour soutenir la transformation numérique de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites