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238 results

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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

From Ministère de l'intérieur

Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES…

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Updated on 17 de marzo de 2017

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15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle

From Ministère de l'intérieur

Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause, soit 67 % de l’ensemble du résultat de cet index.

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)

From Ministère de l'intérieur

L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des pays tiers. Les documents à caractère provisoire (APS et récépissés) comptent pour 6,48 % de ce total.

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Updated on 10 de agosto de 2015

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2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Updated on 13 de octubre de 2014

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Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats N°858 Auteurs : Françoise BORDERIES et Françoise TRESPEUX Les départements ont versé, fin 2012, 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, ou au titre de l’insertion. Ce nombre a…

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Updated on 24 de julio de 2014

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2014-15 - Les dix premières nationalités par motif

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Updated on 13 de octubre de 2014

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Vaccinations : attitudes et pratiques des médecins généralistes

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats N°910 Auteurs : Fanny Collange, Lisa Fressard, Pierre Verger (INSERM-SESSTIM, ORS PACA), Fanny JOSANCY, Rémy SEBBAH (URPS-ML PACA), Arnaud Gautier, Christine Jestin (INPES),Emin Agamaliyev, Fanny Mikol (DREES), Daniel Floret (université Claude Bernard Lyon 1,…

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Updated on 22 de mayo de 2015

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2014-16 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants économiques

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Updated on 13 de octubre de 2014

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15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement

From Ministère de l'intérieur

En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et…

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Updated on 10 de agosto de 2015

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La prise en charge en médecine générale des personnes âgées dépendantes vivant à domicile

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats N° 869 Auteurs : Jean-François Buyck, Bénédicte Casteran-Sacreste, Marie Cavillon Françoise Lelièvre, François Tuffreau, Fanny Mikol La prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées en situation de dépendance sont des problématiques auxquelles…

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Updated on 25 de julio de 2014

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2014-23 - Visas délivrés aux étudiants

From Ministère de l'intérieur

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

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Updated on 13 de octubre de 2014

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

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Updated on 12 de mayo de 2016

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15005 - Détail des titres valides

From Ministère de l'intérieur

Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres…

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Updated on 10 de agosto de 2015

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15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

From Ministère de l'intérieur

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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Updated on 10 de agosto de 2015

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2014-03 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Updated on 13 de octubre de 2014

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2014-09 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Updated on 13 de octubre de 2014

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2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

From Ministère de l'intérieur

Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

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Updated on 14 de octubre de 2014

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Le temps consacré aux activités parentales

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats N°841 Auteurs : Thibaut DE SAINT POL, Mathilde BOUCHARDON En France métropolitaine, le temps consacré aux enfants reste très inégalement réparti entre hommes et femmes. Avec une heure et demie quotidienne, les mères consacrent en moyenne deux fois plus de temps…

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Updated on 25 de julio de 2014

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2014-04 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Updated on 13 de octubre de 2014

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