Balances comptables des communes en 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 17 de diciembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les jeunes entreprises innovantes - répartition sectorielle From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par secteur. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019) From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant la nomenclature par destination et la nomenclature par nature. Les données présentent les crédits en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) par type de budget (sauf budgets annexes), Mission /… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 21 de marzo de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (PLF 2012) PLF 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019) From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de septiembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020) From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé). Les crédits… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 3 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018) From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
France Num - Baromètre - Table de correspondance : questions From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Cette table de correspondance permet de comparer les résultats des études de 2020, 2021 et 2022. En effet, certaines questions et réponses ont évolué entre 2020, 2021 et 2022. Ainsi, cette table associe d'une part, les questions de 2020 avec celles de 2021 et d'autre part, les réponses de 2020 à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Cube de données agrégée s reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les jeunes entreprises innovantes - montants From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 8 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Balances comptables des communes en 2017 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2017. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2017" permet de télécharger les données plus rapidement que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2018 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 7 de noviembre de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Tableau de bord Impact (format widget) From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Tableau de bord Impact (format widget) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 20 de octubre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010) From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites