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Fiscalité locale des particuliers - Géo

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le…

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Updated on 12 de junio de 2024

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Données 2014 de l'APD

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données 2014 de l'APD

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Updated on 24 de junio de 2019

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Projet de Loi relatif aux Résultats de la Gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (PLRG 2023)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU. Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux…

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Updated on 19 de abril de 2024

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Fichier des données Acheminement de la DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier ACHEMINEMENT reprend les données d’acheminement de l’ancien fichier FIMOCT produit par l'ancienne application TOPAD1. Il restitue les données d’acheminement (bureaux distributeurs, adresses postales) au sein de la métropole et des DROM-COM.

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Updated hace 3 semanas

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on 4 de junio de 2024

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balances comptables 2013 des départements (conseils généraux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables exercice 2013 des départements

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Updated on 22 de abril de 2015

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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on 4 de junio de 2024

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Annuaire des centres de contrôle technique

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le site gouvernemental https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites des centres techniques des véhicules légers afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers.…

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Updated hace 1 día

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PLF 2025 - Dépenses 2025 selon destination

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

PLF 2025 - Dépenses 2025 selon destination

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Updated hace 1 mes

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Encours de la France au 31 décembre 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : (i) prêts de l’Agence…

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Updated on 1 de octubre de 2024

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Impôts locaux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

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Updated on 28 de marzo de 2017

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Entreprises du patrimoine vivant (EPV)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Créé en 2005, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est un label de l'État mis en place pour distinguer des entreprises françaises artisanales et industrielles aux savoir-faire rares et d'exception. Décerné par les préfets de région et attribué pour une période de cinq ans, le label «…

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Updated on 2 de octubre de 2024

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Impôts locaux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on 17 de febrero de 2017

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Données de l'aide publique au développement 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Disponibles au lien référence ci-dessous: Les données définitives et détaillées d’aide publique au développement (APD) de 2014 Les données d’aide publique au développement (APD) préliminaires pour 2014 de la France.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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entreprises référentiel bercyHub

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Jeux de données référentiel utilisée dans les projets du bercyHub

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Updated on 3 de noviembre de 2021

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PLF 2025 - Dépenses 2025 des comptes spéciaux non dotés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

PLF 2025 - Dépenses 2025 des comptes spéciaux non dotés

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Updated hace 1 mes

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Déclarations nationales des impôts professionnels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bénéfices agricoles au régime normal; bénéfices agricoles au régime simplifié.