11ème PROGRAMME : MATIERES EN SUSPENSION PRIORITE 2
Descripción
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :
des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
Matières en suspension :
Afin que les secteurs les plus impactés par le ruissellement issu de l’érosion des sols agricoles se voient attribuer prioritairement les aides de l’Agence, un zonage a été défini selon :
deux critères principaux que sont les matières en suspension et l’ammonium (à partir des mesures effectuées dans les cours d’eau du Bassin Artois-Picardie) ;
deux critères complémentaires que sont la Surface Agricole Utile et la présence de ripisylves.
Ce zonage définit ainsi deux niveaux de priorité : les communes prioritaires (P1) et les communes non prioritaires (P2) pour limiter les apports les plus massifs de matières en suspension d’origine agricole dans les eaux superficielles.
Ces critères de priorité sont utilisés afin de hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les travaux relatifs à la lutte contre l’érosion des sols agricoles.
Producer
Latest update
16 de septiembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Files documentation missing
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
5d8b1a416f44415d81e07e09
Temporality
Creation
1 de enero de 2019
Latest update
16 de septiembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:identifier
61b1f14d-f59c-46b8-82be-c7c85531bed4
inspire:resource_identifier
61b1f14d-f59c-46b8-82be-c7c85531bed4
geop:archived
shutdown-phase-2|unarchived-because-harvested-again
Harvest
modified_at
None
remote_url
None
archived_at
None
archived
None
remote_id
61b1f14d-f59c-46b8-82be-c7c85531bed4
domain
data.ofb.fr
backend
CSW-DCAT
created_at
2019-01-01 12:00:00
dct_identifier
61b1f14d-f59c-46b8-82be-c7c85531bed4
last_update
2024-09-20 00:05:50.695000
source_id
66632580d7365f18b2c81902
uri
http://localhost:8080/geonetwork/srv/resources/datasets/61b1f14d-f59c-46b8-82be-c7c85531bed4
Statistics for the year
Views
222
Downloads
50
Reuses of this dataset
0
Followers
0