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11ème PROGRAMME : MATIERES EN SUSPENSION PRIORITE 2

Updated on April 10, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Matières en suspension :

Afin que les secteurs les plus impactés par le ruissellement issu de l’érosion des sols agricoles se voient attribuer prioritairement les aides de l’Agence, un zonage a été défini selon :

deux critères principaux que sont les matières en suspension et l’ammonium (à partir des mesures effectuées dans les cours d’eau du Bassin Artois-Picardie) ;
deux critères complémentaires que sont la Surface Agricole Utile et la présence de ripisylves.

Ce zonage définit ainsi deux niveaux de priorité : les communes prioritaires (P1) et les communes non prioritaires (P2) pour limiter les apports les plus massifs de matières en suspension d’origine agricole dans les eaux superficielles.

Ces critères de priorité sont utilisés afin de hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les travaux relatifs à la lutte contre l’érosion des sols agricoles.

Organisations partenaires

Agence de l'Eau Artois Picardie, Agence de l'Eau Artois-Picardie

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