La récolte de ces données s’inscrit dans un cadre d’obligation légale de mise à disposition de ces informations au citoyen. Elle permet aussi d’analyser l’évolution des finances de la commune et d'en assurer la transparence.

Extraction du budget prévisionnel 2020

Description Il s'agit du montant des dépenses et des recettes de fonctionnement inscrit au compte administratif du Département voté par l'Assemblée départementale. Ce montant est décliné selon l'arborescence des politiques départementales organisée en Pôles/Missions/Programmes/Actions. Sources…

Le budget de la CNIL est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement. Source : loi de finances initiale (LFI) crédits…

Description Il s'agit du montant des dépenses et des recettes de fonctionnement inscrit au compte administratif du Département voté par l'Assemblée départementale. Ce montant est décliné selon l'arborescence des politiques départementales organisée en Pôles/Missions/Programmes/Actions, Sources…

Personnes morales subventionnées par le Département à partir de 2004 par section de fonctionnement et d'investissement.

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

Personnes morales subventionnées par le Département de 2001 à 2003 par section de fonctionnement et d'investissement. Ce fichier n'est pas mis à jour (il reste figé à 2003, suite au passage de la nomenclature M51 à la M52). Pour consulter des données actualisées il faut consulter le jeu de données…

Ces jeux de données contiennent les budgets primitifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux: dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)

Montant des dotations versés aux collèges de la Gironde pour le fonctionnement

Montant des dotations versés aux collèges de la Gironde pour le fonctionnement

Ce jeu de données permet de comprendre où va l'argent. Les dépenses sont classées en fonction de leur type. Le FSRIF est le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France.

Les fichiers présentent les budgets de la Ville de Saint-Malo, avec les montants et les dépenses répartis selon les articles de la nomenclature M14. Pour chaque année, deux colonnes d'informations financières sont présentées (en euros) : Voté : cela correspond aux sommes du Budget Primitif Mandaté…

L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements. Le présent fichier se…

Budget principal 2018 de la commune de Thorigné-Fouillard

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président…

La notice du budget primitif de la ville de Poitiers est disponible ci-dessous en téléchargement. Le budget primitif de la Ville est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou corrigés lors de l’approbation du compte…

Budget primitif des budgets annexes décomposé par chapitre, sous-chapitre, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Dans les Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de…

La notice du budget du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est disponible en téléchargement ci-dessous.

Liste des subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif 2017 (article L. 2311-7 du CGCT) de la Ville de Wittelsheim