PCAET (v2) - Démarches - Partie 4
From ADEME
Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires et Climat, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de…
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