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Le point sur les sanctions disciplinaires en appel dans l'enseignement supérieur, lorsque le mis en cause est un enseignant-chercheur, versus une étudiante ou un étudiant

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Description

Parmi les 196 décisions au fond prises par le Cneser disciplinaire depuis juillet 2019, 47 % sont plus clémentes que celles de première instance. Sur les 26 décisions concernant les personnels enseignants, les allègements pèsent même pour 80 %. Si, chez les enseignants-chercheurs, la relaxe est la décision la plus fréquemment prononcée, chez les étudiants, c’est l’exclusion ferme d’un an ou moins qui revient le plus souvent. AEF info revient sur la nature et le volume des sanctions prises sur ces quatre dernières années par le Cneser disciplinaire.

AEF Info

Topic

Education and research

Type

News Article

Tags

  • disciplinaire

  • enseignement-superieur

  • meconduites

  • sanctions

  • universites

Creation date

April 14, 2023

Last update

April 30, 2024

1 used dataset

  • Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

    From AEF Info

    Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale qui statue en appel pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur, et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au…

    Metadata quality:
    66.66666666666666/100

    Updated on April 13, 2023

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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