Consolidation des codes applicables en Polynésie française

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Description

Affichage des textes juridiques dans leur version applicable en Polynésie française (CGCT, CSI, CESEDA, etc.)

Thématique
Droit et justice
Type
Application
Mots clés
apiconsolidationlegifrancepolynesie-francaise
Dernière mise à jour
30 avril 2024
Date de création
24 mars 2022

Vues

1 jeu de données associé

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

Mis à jour le 25 déc. 2025

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