Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Description
Affichage des textes juridiques dans leur version applicable en Polynésie française (CGCT, CSI, CESEDA, etc.)
- Thématique
- Droit et justice
- Type
- Application
- Mots clés
- apiconsolidationlegifrancepolynesie-francaise
- Dernière mise à jour
- 30 avril 2024
- Date de création
- 24 mars 2022
Vues
1 jeu de données associé
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Mis à jour le 25 déc. 2025
Métadonnées :
51K
7K
37
30
Il n'y a pas encore d'API associées