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Code la propriété intellectuelle – Git + Markdown

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Description

Le CPI édité en syntaxe Markdown (formatage léger de texte) et dont les versions successives sont gérées par Git. Le programme Archéo Lex a été utilisé pour créer cette visualisation.

Sébastien Beyou

Topic

Others

Type

Visualization

Tags

  • arrete

  • codes

  • decret

  • legislation

  • lois

  • ordonnances

Creation date

September 3, 2014

Last update

April 30, 2024

1 used dataset

  • LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    From Premier ministre

    Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

    Metadata quality:
    88.88888888888889/100

    Updated 1 day ago

    Licence Ouverte / Open Licence

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    • 33 favorites

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